Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Libellé de la voie du demandeur : Route de Thann
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'Habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Alisiers
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : MOVAL
Section cadastrale 1 : 161AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5524
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-03
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1820
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre