Permis de construire de la ville de Moval

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Moval
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90073

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09007318A0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/07/2018
Date d'ouverture de chantier :	10/08/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-10-01
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90400 MOVAL
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : voie nouvelle a l'extremit ""Les Combances"" MOVAL 90400
Parcelle(s) concernée(s) : ZA209
Superficie du terrain : 692m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 143m2