Permis de construire de la ville de Moval

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Moval
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90073

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09007318A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/06/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : ALTO
SIRET : 84283574600012
Code postal : BELFO 90000
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES ALISIERS MOVAL 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AC91
Superficie du terrain : 592m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 266m2