Permis de construire de la ville de Moval

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Moval
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90073

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09007317A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/12/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90000 BELFORT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement ""Les Jardins d Courtelement MOVAL 90400
Parcelle(s) concernée(s) : ZA6
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 149m2