Permis de construire n° PC 01623914N0001 à Mouzon

Permis de construire

N° PC 01623914N0001

Ville de Mouzon · 16310

Bénéficiaire

SIVOM DE MONTEMBOEUF

Adresse du terrain

LD CHEZ MOURGOUT MOUZON 16310

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 43

Superficie du terrain

112633 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouzon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/05/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

Achèvement des travaux13/12/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE MONTEMBOEUF

SIRET24160016200010

SIREN241600162

Code postal16310

LocalitéMOUZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMouzon (16239)

Code postal16310

AdresseLD CHEZ MOURGOUT MOUZON 16310

ParcellesZC 43

Superficie terrain112633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3660 m²

Surface locaux créée216 m²

Surface agricole avant3660 m²

Surface agricole créée216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.