Permis de démolir
N° PD 00831123E0002
Ville de Mouzon · 08210
Bénéficiaire
SCI SOUS LES FOSSES
Adresse du terrain
ROUTE DE YONCQ MOUZON 08210
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 6
Superficie du terrain
7227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI SOUS LES FOSSES
SIRET38161405600012
SIREN381614056
Code postal08210
LocalitéMOUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneMouzon (08311)
Code postal08210
AdresseROUTE DE YONCQ MOUZON 08210
ParcellesZS 6
Superficie terrain7227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.