Permis d'aménager
N° PA 00831122E0001
Ville de Mouzon · 08210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUZON
Adresse du terrain
AVENUE DE LA PAIX AVENUE MOUZON 08210
Date d'autorisation
11/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 78
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZON
SIRET20005854300014
SIREN200058543
Code postal08210
LocalitéMOUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneMouzon (08311)
Code postal08210
AdresseAVENUE DE LA PAIX AVENUE MOUZON 08210
ParcellesZB 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.