Permis d'aménager
N° PA 00831125E0003
Ville de Mouzon · 08210
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Adresse du terrain
MOUZON 08210
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 49 · ZT 47 · ZT 22
Superficie du terrain
106805 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
SIRET24080084700016
SIREN240800847
Code postal08110
LocalitéCARIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneMouzon (08311)
Code postal08210
AdresseMOUZON 08210
ParcellesZT 49 · ZT 47 · ZT 22
Superficie terrain106805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.