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Permis de construire
N° PC 00831116E0008
Ville de Mouzon · 08210
Bénéficiaire
ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
Adresse du terrain
ROUTE DE MOUZON A EUILLY MOUZON 08210
Date d'autorisation
19/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 3 · AE 4 · AE 5
Superficie du terrain
100774 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/12/2016
Ouverture du chantier02/01/2017

👤Demandeur

DénominationASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
SIRET33059693300011
SIREN330596933
Code postal08140
LocalitéBAZEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneMouzon (08311)
Code postal08210
AdresseROUTE DE MOUZON A EUILLY MOUZON 08210
ParcellesAE 3 · AE 4 · AE 5
Superficie terrain100774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5066 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface locaux transformée1934 m²
Surface agricole avant1934 m²
Surface publique avant3132 m²
Surface publique créée94 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.