Permis de construire n° PC 00831113E0004 à Mouzon

Permis de construire

N° PC 00831113E0004

Ville de Mouzon · 08210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Adresse du terrain

RUE JEAN-LUC STOLTZ MOUZON 08210

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 886

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

677 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier02/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

SIRET24080084700016

SIREN240800847

Code postal08110

LocalitéCARIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneMouzon (08311)

Code postal08210

AdresseRUE JEAN-LUC STOLTZ MOUZON 08210

ParcellesAN 886

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée677 m²

Surface publique créée677 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.