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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04410817A2043
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE CLEMENT GUILBAUD MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
15/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 413 · AM 780 · AM 938
Superficie du terrain
175 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/12/2017

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
Adresse9 RUE CLEMENT GUILBAUD MOUZILLON 44330
ParcellesAM 413 · AM 780 · AM 938
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo115 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.