1. Accueil
  2. Cadastre Mouzillon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04410824A0021
Permis de construire
N° PC 04410824A0021
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
25/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 619
Superficie du terrain
274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
← Toutes les autorisations à Mouzillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/06/2024
Ouverture du chantier28/02/2025

👤Demandeur

Code postal85530
LocalitéLA BRUFFIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE MOUZILLON 44330
ParcellesAV 619
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.