1. Accueil
  2. Cadastre Mouzillon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04410824A0015
Permis de construire
N° PC 04410824A0015
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MORANDIERE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
19/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 195 · CM 49
Superficie du terrain
1557 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
← Toutes les autorisations à Mouzillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéMAISDON SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLA MORANDIERE MOUZILLON 44330
ParcellesCM 195 · CM 49
Superficie terrain1557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.