Permis de construire n° PC 04410824A0004 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410824A0004

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CALVAIRE MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1265 · AM 1272

Superficie du terrain

285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/02/2024

Ouverture du chantier03/04/2024

Achèvement des travaux14/01/2025

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseRUE DU CALVAIRE MOUZILLON 44330

ParcellesAM 1265 · AM 1272

Superficie terrain285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.