Permis de construire n° PC 04410823A0019 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410823A0019

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DOMAINE DE BELLEVUE - L MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 616 · AV 627

Superficie du terrain

737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

← Toutes les autorisations à Mouzillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/09/2023

Ouverture du chantier02/04/2024

Achèvement des travaux01/04/2025

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseLE DOMAINE DE BELLEVUE - L MOUZILLON 44330

ParcellesAV 616 · AV 627

Superficie terrain737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.