1. Accueil
  2. Cadastre Mouzillon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04410823A0013
Permis de construire
N° PC 04410823A0013
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU CALVAIRE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 319
Superficie du terrain
1023 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
← Toutes les autorisations à Mouzillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/07/2023
Ouverture du chantier14/10/2023

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
Adresse13 RUE DU CALVAIRE MOUZILLON 44330
ParcellesAM 319
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.