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Permis de construire
N° PC 04410823A0001
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
BROSSIER-LAVAUD
Adresse du terrain
340 RUE DES MOULINS MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 81
Superficie du terrain
163 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/03/2023
Ouverture du chantier15/06/2023
Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

DénominationBROSSIER-LAVAUD
SIRET84418774000023
SIREN844187740
Code postal44190
LocalitéGORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
Adresse340 RUE DES MOULINS MOUZILLON 44330
ParcellesCM 81
Superficie terrain163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.