Permis de construire n° PC 04410822A1039 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410822A1039

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE L'EVECHE MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 492

Superficie du terrain

99 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/02/2023

Ouverture du chantier01/12/2023

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse22 RUE DE L'EVECHE MOUZILLON 44330

ParcellesAM 492

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo78 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.