1. Accueil
  2. Cadastre Mouzillon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04410822A1035
Permis de construire
N° PC 04410822A1035
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE EMILE BOUANCHAUD MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
14/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 19 · AL 323
Superficie du terrain
2160 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
← Toutes les autorisations à Mouzillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/12/2022
Ouverture du chantier01/06/2023

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
Adresse18 RUE EMILE BOUANCHAUD MOUZILLON 44330
ParcellesAL 19 · AL 323
Superficie terrain2160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.