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Permis de construire
N° PC 04410822A1026
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MORANDIERE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
30/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 262 · CM 264 · CM 88
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/08/2022
Ouverture du chantier12/10/2022

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéLE PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLA MORANDIERE MOUZILLON 44330
ParcellesCM 262 · CM 264 · CM 88
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.