Permis de construire n° PC 04410822A1025 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410822A1025

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES ROSIERS MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 203 · AM 213 · AM 214

Superficie du terrain

3596 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2095 m²

← Toutes les autorisations à Mouzillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse9 RUE DES ROSIERS MOUZILLON 44330

ParcellesAM 203 · AM 213 · AM 214

Superficie terrain3596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)34

dont individuels3

dont collectifs31

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces17

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée2095 m²

Surface habitable issue de transfo208 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.