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Permis de construire
N° PC 04410821A1020
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BOTELLERIE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 41
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
2 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/09/2021
Ouverture du chantier16/09/2021
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

Code postal44190
LocalitéCLISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLA BOTELLERIE MOUZILLON 44330
ParcellesBH 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée2 m²
Surface habitable issue de transfo142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.