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Permis de construire
N° PC 04410820A1016
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
12/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 820
Superficie du terrain
8571 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
204 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/10/2020

👤Demandeur

Code postal85610
LocalitéCUGAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLE BOURG MOUZILLON 44330
ParcellesAM 820
Superficie terrain8571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée204 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.