Permis de construire n° PC 04410820A1004 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410820A1004

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIOLETTES MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 295P · AK 298 · AK 299P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

← Toutes les autorisations à Mouzillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt12/03/2020

Date d'autorisation20/02/2020

Ouverture du chantier12/03/2020

Achèvement des travaux10/02/2021

👤Demandeur

Code postal44190

LocalitéCLISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseRUE DES VIOLETTES MOUZILLON 44330

ParcellesAK 295P · AK 298 · AK 299P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.