Permis de construire
N° PC 04410818A1010
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COUDAURIERE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
22/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 42
Superficie du terrain
419 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
33 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLA COUDAURIERE MOUZILLON 44330
ParcellesBW 42
Superficie terrain419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant73 m²
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Surface habitable transformée73 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.