Permis de construire n° PC 04410818A1001 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410818A1001

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1171

Superficie du terrain

492 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/02/2018

Ouverture du chantier11/07/2018

Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse7 RUE DE LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330

ParcellesAM 1171

Superficie terrain492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.