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Permis de construire
N° PC 04410817A1006
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE DOUAUD MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
10/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 123 · BY 124
Superficie du terrain
247 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/05/2017
Ouverture du chantier10/03/2018
Achèvement des travaux23/12/2019

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéMONNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLE DOUAUD MOUZILLON 44330
ParcellesBY 123 · BY 124
Superficie terrain247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable issue de transfo99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.