Permis de construire
N° PC 04410816A1007
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS MENARD MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 336 · CD 339
Superficie du terrain
1083 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt02/06/2017
Date d'autorisation03/06/2016
Ouverture du chantier04/10/2016
Achèvement des travaux02/06/2017

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLE BOIS MENARD MOUZILLON 44330
ParcellesCD 336 · CD 339
Superficie terrain1083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée163 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.