Permis de construire
N° PC 04410815A1017
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DES VIGNES -LOT 21 MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
27/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1183
Superficie du terrain
468 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/07/2015
Ouverture du chantier15/11/2015

👤Demandeur

Code postal44190
LocalitéGETIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLE CLOS DES VIGNES -LOT 21 MOUZILLON 44330
ParcellesAM 1183
Superficie terrain468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.