Permis de construire n° PC 04410815A1015 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410815A1015

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DE LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1117

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/07/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

Achèvement des travaux21/09/2016

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse25 RUE DE LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330

ParcellesAM 1117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.