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Permis de construire
N° PC 04410815A1014
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L EVECHE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
02/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 494
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/09/2015
Ouverture du chantier15/12/2015

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseRUE DE L EVECHE MOUZILLON 44330
ParcellesAM 494
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant44 m²
Surface habitable issue de transfo44 m²
Surface habitable transformée44 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.