Permis de construire
N° PC 04410814A1019
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRANGERIE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
23/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 230P · AW 19P · AW 18P
Superficie du terrain
1747 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/04/2015
Date d'autorisation23/02/2015
Ouverture du chantier10/04/2015
Achèvement des travaux17/02/2016

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLA BRANGERIE MOUZILLON 44330
ParcellesAW 230P · AW 19P · AW 18P
Superficie terrain1747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable créée168 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.