Permis de construire n° PC 04410814A1018 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410814A1018

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

05/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1173

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/03/2015

Date d'autorisation05/02/2015

Ouverture du chantier26/03/2015

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseLOT LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330

ParcellesAM 1173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.