Permis de construire n° PC 04410814A1002 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410814A1002

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS MENARD MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

26/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 292 · CD 294P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/02/2015

Date d'autorisation26/04/2014

Ouverture du chantier04/06/2014

Achèvement des travaux20/02/2015

👤Demandeur

Code postal44140

LocalitéAIGREFEUILLE-SUR-MAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseLE BOIS MENARD MOUZILLON 44330

ParcellesCD 292 · CD 294P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.