Permis de construire n° PC 04410813A1023 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410813A1023

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 23

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/09/2014

Date d'autorisation14/01/2014

Ouverture du chantier28/01/2014

Achèvement des travaux10/09/2014

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéLA CHAPELLE-HEULIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseLOT LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330

ParcellesLO 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.