Permis de construire n° PC 04410813A1016 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410813A1016

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 18 · AM 208

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt26/11/2014

Date d'autorisation18/12/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

Achèvement des travaux26/11/2014

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseLOT LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330

ParcellesLO 18 · AM 208

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.