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Permis de construire
N° PC 04410813A1013
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MARTINIERE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
23/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 86
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/02/2016
Date d'autorisation23/11/2013
Ouverture du chantier23/08/2014
Achèvement des travaux01/02/2016

👤Demandeur

Code postal44190
LocalitéGORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLA MARTINIERE MOUZILLON 44330
ParcellesP 86
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.