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Permis de construire
N° PC 04410813A1004
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA VILLE EN TERRE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 554 · AM 1066
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/09/2015
Date d'autorisation03/05/2013
Ouverture du chantier05/12/2013
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
Adresse2 RUE DE LA VILLE EN TERRE MOUZILLON 44330
ParcellesAM 554 · AM 1066
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.