Permis de construire n° PC 04410812A1027 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410812A1027

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA VILLE EN TERRE MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 563P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Mouzillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

Achèvement des travaux19/09/2014

👤Demandeur

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse1 RUE DE LA VILLE EN TERRE MOUZILLON 44330

ParcellesAM 563P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.