Permis de construire n° PC 04410812A1026 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410812A1026

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Adresse du terrain

RUE DU CALVAIRE MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 348 · AM 347 · AM 345

Superficie du terrain

2915 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1014 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt23/09/2015

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier20/01/2014

Achèvement des travaux23/09/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

SIRET87280298800123

SIREN872802988

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseRUE DU CALVAIRE MOUZILLON 44330

ParcellesAM 348 · AM 347 · AM 345

Superficie terrain2915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels9

dont collectifs6

Surface habitable créée1014 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.