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Permis de construire
N° PC 04410812A1023
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES ROSIERS MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 196P · AM 579P · AM 873
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013
Ouverture du chantier16/04/2013
Achèvement des travaux01/12/2013

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
Adresse10 RUE DES ROSIERS MOUZILLON 44330
ParcellesAM 196P · AM 579P · AM 873
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.