Permis de démolir n° PD 04410813A5002 à Mouzillon

Permis de démolir

N° PD 04410813A5002

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE CLEMENT GUILBAUD MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 848

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

Code postal44190

LocalitéCLISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse22 RUE CLEMENT GUILBAUD MOUZILLON 44330

ParcellesAM 848

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.