Permis de démolir
N° PD 04410821A5002
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
26/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 328 · AM 329 · AM 330
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/10/2021

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLE BOURG MOUZILLON 44330
ParcellesAM 328 · AM 329 · AM 330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.