Permis de démolir n° PD 04410821A5003 à Mouzillon

Permis de démolir

N° PD 04410821A5003

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 LA BASSE RECIVIERE MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

09/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 640

Superficie du terrain

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse8 LA BASSE RECIVIERE MOUZILLON 44330

ParcellesBS 640

Superficie terrain33 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.