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Permis de démolir
N° PD 04410823A0001
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 IMPASSE DES JARDINS MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
19/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 332 · AM 333
Superficie du terrain
667 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

Code postal44620
LocalitéLA MONTAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
Adresse26 IMPASSE DES JARDINS MOUZILLON 44330
ParcellesAM 332 · AM 333
Superficie terrain667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.