Permis d'aménager
N° PA 04410812A3001
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Adresse du terrain
LA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 177 · AM 178 · AM 179
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

DénominationIFI DEVELOPPEMENT OUEST
SIRET43939933800011
SIREN439399338
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLA VIGNE DU CHAMP MOUZILLON 44330
ParcellesAM 177 · AM 178 · AM 179
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.