Permis d'aménager n° PA 04410813A3002 à Mouzillon

Permis d'aménager

N° PA 04410813A3002

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET

Adresse du terrain

LES QUATRE CHEMINS MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 48 · AP 47 · AP 46P

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET

SIRET24440057800013

SIREN244400578

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseLES QUATRE CHEMINS MOUZILLON 44330

ParcellesAP 48 · AP 47 · AP 46P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.