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Permis d'aménager
N° PA 04410819A3004
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOTTE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
28/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 121 · AI 36 · AI 37
Superficie du terrain
2255 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/01/2020
Ouverture du chantier05/10/2020

👤Demandeur

Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLA MOTTE MOUZILLON 44330
ParcellesAI 121 · AI 36 · AI 37
Superficie terrain2255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.