Permis d'aménager
N° PA 04410820A3001
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUZILLON
Adresse du terrain
MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
08/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 820P
Superficie du terrain
225 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZILLON
SIRET21440108500011
SIREN214401085
Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseMOUZILLON 44330
ParcellesAM 820P
Superficie terrain225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.