Déclaration préalable de travaux n° DP 04410823A2064 à Mouzillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410823A2064

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

L AIGUILLETTE MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

21/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 332

Superficie du terrain

2873 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204135

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseL AIGUILLETTE MOUZILLON 44330

ParcellesCH 332

Superficie terrain2873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.